Les dons devront obligatoirement être déclarés en ligne en 2026

Les associations émettant des reçus fiscaux ont l’obligation de déclarer les dons reçus auprès de l’administration fiscale. Cette règle découle de la loi du 24 août 2021, qui impose aux organismes bénéficiaires de déclarer chaque année les dons ouvrant droit à réduction d’impôt pour les donateurs.

À partir du 1er janvier 2026, cette déclaration devient entièrement dématérialisée. Les associations devront déclarer, dans les trois mois suivant la clôture de leur exercice, le nombre total de reçus fiscaux émis ainsi que le montant global des dons correspondants, conformément à l’article 222 bis du CGI.

Cette démarche se fera exclusivement en ligne sur le portail demarches-simplifiees.fr, qui devient le point d’entrée unique pour ces déclarations.