Loi finances 2025 : ce qu'il faut retenir pour les assos
Après un vote retardé par la censure du gouvernement Barnier, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ont finalement été adoptées fin février. Voici les principales mesures impactant les associations :
✅ Fiscalité & dons
• Plafond de 1 000 € maintenu pour la réduction fiscale à 75 % sur les dons « Coluche ».
• Extension du dispositif aux structures aidant les victimes de violences domestiques.
• Les dons pour restaurer le patrimoine religieux des petites communes ouvrent également droit à une réduction de 75 %, via les FRUP.
📉 TVA et taxe d’habitation
• La baisse du seuil de franchise TVA à 25 000 € a été suspendue.
• Les collectivités ne peuvent plus exonérer de taxe d’habitation les associations établies sur leur territoire : attention à un possible assujettissement accru.
💬 Échanges d’informations
• La DGFIP et le ministère de l’Intérieur pourront désormais échanger sur l’aptitude des associations à recevoir dons, legs ou avantages fiscaux.
💰 Budget dédié à la vie associative
• 1,5 milliard € pour la mission « Sport, Jeunesse et Vie associative », dont 848 millions pour « Jeunesse et vie associative » — répartition encore inconnue.
🏥 Sécurité sociale : impacts sur les associations employeuses
• Baisse du plafond d’indemnités journalières en arrêt de travail : de 1,8 à 1,4 SMIC.
• Réduction des allègements de cotisations patronales :
o Assurance maladie : seuil abaissé à 2,25 SMIC (au lieu de 2,5)
o Allocations familiales : 3,3 SMIC (au lieu de 3,5)
• Exonération sociale des apprentis abaissée à 50 % du SMIC (contre 79 %).
• Conditions renforcées pour le statut de Jeune Entreprise Innovante (20 % de dépenses de R&D).
🧓 Vieillesse, autonomie & aides sociales
• 300 M€ pour soutenir les EHPAD.
• 100 M€ pour la mobilité des aides à domicile.
• 200 M€ supplémentaires pour l’APA et la PCH.
• Déploiement de 50 000 solutions handicap et renforcement des effectifs en établissements.
👉 À surveiller : la répartition des crédits « vie associative » et les modalités d’application des nouvelles règles fiscales.
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