🏦Associations face aux banques : vers une loi contre les fermetures abusives

Sans compte bancaire, une association ne peut fonctionner : encaisser des dons, payer ses charges, gérer sa comptabilité… Pourtant, de nombreuses structures voient leurs comptes refusés ou fermés sans explication, au nom de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

🔑 Ce qu’il faut savoir

• Ouverture de compte : la banque doit vérifier la légalité de l’association (statuts, dirigeants, déclaration en préfecture). Certaines exigent des justificatifs jugés disproportionnés (Siret, organigramme, budget prévisionnel…).

• Fermeture de compte : possible avec un préavis de deux mois, mais souvent vécue comme brutale et opaque. Le dispositif du « droit au compte » permet de saisir la Banque de France, qui désigne un établissement pour assurer les services bancaires de base.

• Proposition de loi : adoptée en première lecture, elle prévoit que les banques devront désormais justifier toute fermeture de compte dans les 20 jours ouvrés, renforçant la transparence et la protection des associations.

• TRACFIN : les banques restent tenues de déclarer toute opération suspecte liée à une infraction financière ou au financement du terrorisme.

👉 Une évolution législative attendue, qui pourrait sécuriser le quotidien des associations et leur permettre de se consacrer pleinement à leurs missions.